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Lois & Réglementations

USA : une juge annule le décret d’interdiction des e-liquides aromatisés

Catherine Cholakis, juge par intérim de la Cour suprême de l’État de New York, a empêché l’application d’un décret interdisant les produits de vapotage aromatisés. La magistrate a considéré que le Public Health and Health Planning Council avait abusé de son autorité. En septembre dernier, le gouverneur Andrew Cuomo avait proclamé l’interdiction des e-liquides aromatisés […]En savoir plus