Taxation du vapotage au Luxembourg
En dépit d’une directive européenne commune sur la cigarette électronique, la TPD (Tobacco Products Directive), chaque pays est en mesure d’adapter et de retranscrire cette directive en droit national. C’est ainsi que le gouvernement luxembourgeois vient d’annoncer une nouvelle taxe touchant à la fois les fabricants et les importateurs de e-cigarettes au Luxembourg. Cette mesure est déjà contestée par les professionnels du secteur. Et elle pourrait bien mettre un coup d’arrêt majeur au commerce de la cigarette électronique dans le Grand-Duché.
La taxe prochainement mise en place concernera tous les nouveaux produits commercialisés sur le territoire luxembourgeois. Les fabricants comme les importateurs d’e-cigarettes et de recharges devront soumettre une notification à la Direction de la santé pour chaque nouveau produit mis sur le marché. Toute notification s’accompagnera d’une taxe de 5 000 euros. Cette disposition extrêmement lourde est prévue dans la nouvelle loi antitabac. Elle va donc taxer la cigarette électronique de la même façon que le tabac. Les conséquences d’une telle mesure sont encore difficiles à estimer à l’heure actuelle. Mais on peut craindre la fermeture de plusieurs commerces spécialisés au cours des prochains mois.
Une taxation du vapotage au Luxembourg très sévère
Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre d’une législation luxembourgeoise particulièrement dure envers la vape. Pour les professionnels du secteur, les premiers effets de cette loi vont apparaître rapidement. Les fabricants situés au Luxembourg préféreront s’expatrier en France ou en Allemagne plutôt que de s’acquitter de cette taxe venant mettre en péril leur activité.
Cette nouvelle taxe ne fait que confirmer la position du gouvernement qui estimait déjà en 2016, via la ministre de la Santé Lydia Mutsch, que le fait de vapoter était assimilable à celui de fumer.
Contrairement à ses voisins européens, le Grand-Duché estime que l’e-cigarette n’est pas un moyen d’arrêter de fumer. A l’inverse, il la considère comme une « porte d’entrée vers le tabagisme » pour les jeunes.
