La traçabilité des produits du tabac instaurée en Europe
La directive anti-tabac de 2014 votée par le Parlement européen tarde à faire appliquer ses articles dans les États membres. Cette semaine, l’une de ses mesures prend effet dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. La traçabilité des paquets de cigarettes devrait apporter une première réponse au trafic de tabac en Europe.
Annoncée depuis 2014, la loi n’a été appliquée au droit français qu’en novembre 2018. Un décret a été mis en œuvre en mars dernier, permettant aujourd’hui d’appliquer cette mesure attendue. A partir de maintenant, tous les paquets de cigarettes devront posséder un code unique afin d’en assurer le suivi.
Jusqu’ici, le marquage des produits était réalisé par les fabricants eux-mêmes. Désormais, l’Imprimerie nationale prendra en charge d’apposer un code aux produits de tabac. Les cigarettiers devront financer ce dispositif. Son objectif est de mieux suivre les activités des industriels et de lutter contre la contrebande.
Un meilleur contrôle du marché
Pour Loïc Josseran, dirigeant de l’association Alliance contre le tabac, cette mesure va permettre d’être mieux informé. Il sera possible de savoir, pour chaque paquet de cigarettes, le marché auquel il est destiné. Celui-ci regrette cependant que le stockage des codes ait été confié à de grands groupes et non un organisme indépendant.
Les politiques espèrent de leur côté que le système servira, à terme, à taxer les cigarettes achetées à l’étranger. Avec la traçabilité, il sera possible de savoir combien de cigarettes vendues à l’étranger ont été consommées en France. Les cigarettiers ne pourraient plus alors survendre à Andorre ou au Luxembourg pour contourner les taxes françaises.
Pour l’instant, le Big Tobacco va devoir faire face au coût du dispositif de suivi, à leur charge. Si cette mesure est accueillie comme une bonne nouvelle par les anti-tabac, elle ne résout pas tout. Une part notable du trafic de cigarettes en Europe provient de l’Afrique du Nord, épargnée par ce nouveau système.
