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 La Commission européenne en quête d’un consensus autour du tabac
Lois & Réglementations

La Commission européenne en quête d’un consensus autour du tabac

La Commission oeuvre actuellement autour de la révision de la directive des taxes européennes du tabac (TED). Outre le tabac, ces taxes concerneront également les produits de vapotage et les nouvelles alternatives à la cigarette. Pour cela, elle a établit un agenda, exposant les différents changements qui devraient apparaître dans les mois à venir. Pour […]En savoir plus