Une pétition citoyenne pour lutter contre les lois anti-vape aux Etats-Unis
La nouvelle réglementation votée sous l’administration Obama l’année dernière va forcer les fabricants de cigarettes électroniques, e-liquides et autres composants de la vape à obtenir une autorisation de mise sur le marché de la part de la FDA y compris pour des produits qui sont déjà sur le marché.
C’est un processus extrêmement onéreux et compliqué qui pourrait porter un coup fatal à l’industrie de la vape américaine.
Mais les vapoteurs américains, propriétaires de magasins spécialisés et industriels de la vape ont décidé de se mobiliser. Leur objectif est de s’opposer à cette réglementation aux niveaux législatif, légal, politique et réglementaire.
Après des essais infructueux au niveau politique par des Représentants pro-vape, une ‘Pétition citoyenne’ a été créée. Elle a ainsi été déposée par Vapor Technology Association, Smoke-Free Alternatives Trade Association, NJOY LLC et d’autres acteurs. Cette pétition citoyenne auprès de la FDA est une procédure sérieuse et formelle décrite dans le Code des Réglementations Fédérales. Cette procédure permet ainsi aux citoyens d’interpeller le Commissaire de la FDA. Et lui demander de ‘publier, corriger ou révoquer une réglementation ou un ordre’. Ou encore ‘d’entreprendre ou s’abstenir d’entreprendre toute action administrative’.
Quel est l’objectif de cette pétition ?
L’objectif de cette pétition est assez simple. Elle demande un délai supplémentaire pour les demandes d’autorisation et des instructions précises sur comment faire approuver des produits qui sont déjà sur le marché. La FDA devra répondre à cette pétition dans les 150 jours.
