De la prison avec sursis pour 2 fabricants d’ecig au chanvre ?
Deux entrepreneurs marseillais ayant conçu une cigarette électronique au goût cannabis sont jugés pour différentes infractions à la législation sur le médicament. Alors qu’ils voulaient proposer un produit 100 % légal, ils encourent une peine de 18 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende.
En 2014, Sébastien Beguerie et Antonin Cohen, deux trentenaires originaires de Marseille, souhaitent mettre sur le marché la toute première vapoteuse au chanvre légale. Baptisé Kanavape, leur vaporisateur aux cannabinoïdes utilise une huile de chanvre composée de cannabidiol, le fameux CBD, dépourvue de THC et donc d’effets psychotropes.
Présenté comme « relaxant et anti-stress », le produit attire cependant l’attention de la ministre de la Santé de l’époque Marisol Touraine. Alerté, le parquet de Marseille ouvre une enquête préliminaire. Commercialisé pendant un temps, le Kanavape est finalement retiré de la vente en juillet 2016 par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
Une e-cigarette au chanvre est-elle un médicament ?
L’agence a finalement estimé que le produit ne possédait pas les vertus d’un véritable médicament. Si les deux accusés ont fait depuis le début le lien avec leur produit et l’Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine, le parquet a jugé qu’il s’agissait avant tout d’une banalisation de la consommation de stupéfiants.
Les deux entrepreneurs ont usé d’une communication maladroite, qualifiant leur produit tantôt d’équivalent au cannabis à usage thérapeutique, tantôt de palliatif anti-stress à destination des gros consommateurs de cannabis. Fabriquée en République tchèque à partir de chanvre, l’huile utilisée n’a pas été reconnue pour un usage thérapeutique.
Durant le procès des deux entrepreneurs, la qualification de « médicament » a été fermement rejetée par l’accusation. Considéré par l’ANSM comme un simple objet de consommation courante, le produit n’a donc rien de légal aux yeux de la justice. La peine requise contre les deux entrepreneurs se veut à la fois sévère et dissuasive. Le tribunal annoncera son jugement définitif le 8 janvier prochain. Notons que tout cela arrive alors que le ministère de la Santé a jugé «légal» le joint électronique la semaine dernière.
