L’Union Européenne ne taxera pas la vape en 2018
Le rapport de la Commission Européenne sur une possible taxe anti-vape vient d’être rendu public. Il confirme les premiers échos dévoilés par le journal allemand Stuttgarter Nachrichten. Un tel projet ne sera pas adopté au cours des prochains mois.
En conséquence, aucune taxe européenne ne sera mise en œuvre envers les produits de vape pour l’année 2018.
Intitulé DG TAXUD, le rapport de la Commission s’est en effet prononcé contre la proposition d’une telle loi. Les experts ont jugé qu’une taxe contre les e-liquides serait « prématurée ». Pour les partisans de la vape, il s’agit sans conteste d’une victoire importante et d’un soulagement.
Face au problème de santé publique que constitue le tabac, la cigarette électronique est une alternative intéressante. La Commission a donc préféré opter pour la prudence. Aucune décision ne sera prise avant 2019 et la révision de la taxation des produits du tabac.
Des taxes nationales accrues pour l’e-cigarette ?
Si l’Union Européenne a rejeté l’idée d’une taxe globale, les pays membres peuvent opter pour des taxes nationales. Les produits de vape font aujourd’hui l’objet d’une taxation spécifique dans neuf pays de l’Union. L’Italie, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie ont déjà adopté de telles mesures. La Lettonie, la Hongrie, la Finlande, la Grèce et la Croatie leur ont emboîté le pas.
L’Italie impose une taxe d’accise particulièrement importante, à hauteur de 40 centimes d’euros pour chaque millilitre d’e-liquide. Dans le même temps l’Iqos de Phillip Morris bénéficie de taxes bien plus légères. En Allemagne, l’Association indépendante des producteurs de vapotage souhaite peser de tout son poids pour éviter de telles dérives.
L’absence de taxation sur la cigarette électronique à l’échelle de l’Union est une bonne nouvelle pour les vapoteurs. Jusqu’en 2019, aucune loi en Europe ne viendra taxer les produits de la vape. Mais il faudra observer avec attention la politique des états membres en la matière.
