Les géants du tabac suspectés de pratiques anticoncurrentielles

L’Autorité de la concurrence a récemment perquisitionné les locaux de plusieurs grands fabricants de tabac. Des saisies ont été réalisées au sein de différentes entreprises suspectées de ne pas avoir respecté la loi. Une possible entente sur les prix du tabac est évoquée. Est notamment visée la Seita, filiale française d’Imperial Tobacco.

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Le 24 janvier dernier, les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont mené des saisies dans diverses sociétés. Des entreprises du monde du tabac sont suspectées de pratiques anticoncurrentielles. D’après l’AFP, ces opérations correspondent à une enquête sur un soupçon d’entente sur les prix du tabac. La période allant de 2007 à 2012 serait particulièrement visée.

tabac pratiques anticoncurrentiellesPour l’heure, l’Autorité de la concurrence s’est gardée de tout commentaire. Les porte-parole français de British American Tobacco et de la Seita ont confirmé des perquisitions dans leurs locaux. L’AFP précise qu’une dizaine d’agents de la brigade financière ont procédé à d’importantes saisies de documents.

 

Un précédent en 2015

Ce n’est pas la première fois que les grands noms de l’industrie du tabac sont accusés de pratiques anticoncurrentielles. En effet, en janvier 2015, le CNCT (Comité national contre le tabagisme) avait souhaité déposer plainte envers plusieurs cigarettiers. Ils étaient accusés d’entente illicite sur les prix du tabac. Figuraient parmi eux Philip Morris, Japan Tobacco, British American Tobacco et Imperial Tobacco.

Pour autant, l’Autorité de la concurrence n’avait pas donné suite à cette démarche. L’organisme avait alors réfuté la légitimité du CNCT, la procédure impliquant que les plaignants soient directement victimes du préjudice. Une action pénale avait cependant été intentée auprès du parquet national financier.

Il est encore trop tôt pour savoir si les perquisitions menées aboutiront à des sanctions. L’ampleur des opérations réalisées laisse entendre néanmoins que la question est prise au sérieux par l’Autorité de la concurrence. Une entente sur les prix constituerait en effet un préjudice grave pour les consommateurs.