La France durcit sa législation sur le CBD

 La France durcit sa législation sur le CBD

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Les produits contenant du cannabidiol (CBD) connaissent un essor fulgurant ces derniers mois. Cette molécule issue du cannabis ne possède aucun pouvoir euphorisant comme le tétrahydrocannabinol (THC). Aussi, jusqu’à aujourd’hui la législation française était très souple concernant la vente de cette substance, mais récemment la MILDECA* a diligenté une étude pour redéfinir les règles de commercialisation des produits à base de CBD. Les e-liquides sont particulièrement visés par cette mesure.

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Le 11 juin dernier, la MILDECA a rendu publique son rapport sur la vente de CBD. Le cannabidiol sera maintenant interdit dans tout produit commercialisé. Toutefois, certaines dérogations seront possibles. Ainsi, le CDB extrait de certaines variétés de chanvres définies par l’article R. 5132-86 du Code de la Santé Publique sera autorisé. De plus, la teneur en THC de la plante lors de sa récolte devra être inférieure à 0,2% et la fabrication de produits à partir de fleurs sera prohibée.

 

Les e-liquides au CBD sur la sellette

Ces derniers mois, le CBD a été particulièrement en vogue dans de nombreuses boutiques spécialisées dans la vente de e-liquides. Certains médias ont même appelé les e-cigarettes électroniques au CBD, les joints électroniques, une dénomination totalement erronée dans la mesure où le CBD n’entraîne aucun effet psychotrope.

La MILDECA rappelle également à l’ordre les fabricants vantant les vertus thérapeutiques du CBD. Seuls les médicaments accrédités par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) peuvent mettre en avant un effet clinique de cette molécule. En cas de manquement aux règlements, les contrevenants s’exposent à de fortes amendes.

De plus, les membres de la commission soulignent l’impact négatif de la publicité pour le CBD. Pour la majorité de la population, la confusion est facile entre le cannabis et le cannabidiol. Or, l’incitation à consommer des substances illicites est également pénalisable.

*Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives

Victoria

Victoria est une amatrice passionnée de vape depuis les premiers mods mécaniques. Elle apporte à BlogVape son expertise juridique sur la vape en France et ailleurs.

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