La loi sur le THC et le CBD menace-t-elle les boutiques de vape ?

Ouverts ces dernières semaines dans plusieurs communes françaises, des coffee shops ont déjà dû fermer leurs portes. La raison ? L’application stricte de la loi sur le cannabidiol voulue par le ministère de la Santé. Une situation qui pourrait se répandre à présent aux commerces proposant des produits de vapotage.

A Bordeaux, à Brest ou encore à Dijon, le même scénario se répète depuis le 23 juillet. Sitôt ouverts, les établissements proposant des produits à base de cannabidiol ont été fermés. La police est intervenue pour la saisie des stocks et le placement des gérants en garde à vue. Ces opérations coup de poing visent donc à faire respecter la législation concernant le THC et du CBD.

Un certain flou régnait jusqu’alors, avec des interprétations diverses de la loi selon les régions. Depuis fin juillet, le ministère de la Santé appelle tous les procureurs à adopter une position similaire sur la question. A savoir : aucun produit contenant du THC ne peut être vendu en dehors des pharmacies.

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Photo: https://bestcbdoilfor.com

Les boutiques de vape dans le viseur de la justice ?

La loi évoque une tolérance autorisée de 0,2 % de THC. Pour les gérants de coffee shops, ce taux concerne les produits finis proposés en magasin. Pour le ministère, il ne s’applique qu’à la matière première, les produits vendus ne devant pas contenir de THC. C’est le non-respect de cette règle qui a donc entraîné la fermeture des établissements vendant ce type de produits (on notera une certaine hypocrisie alors que le papier à rouler reste en vente libre sans être inquiété).

Une application aussi sévère a entraîné la colère des gérants de coffee shops. Ceux-ci prétendent que les buralistes proposent des produits contenant du THC sans être inquiétés. Le procureur de Dijon a affirmé que les buralistes vendant de tels produits se verront retirés leur licence.

Les gérants de boutique de vape devront faire preuve de la plus grande prudence quant à leurs articles. En effet, tout produit contenant du THC mis en vente pourra entraîner de lourdes amendes, voire la fermeture de l’établissement. Même à 0.2%. Pour l’instant, aucun cas n’a été signalé sur le territoire français néanmoins.

Victoria

Victoria est une amatrice passionnée de vape depuis les premiers mods mécaniques. Elle apporte à BlogVape son expertise juridique sur la vape en France et ailleurs.