Un géant de Big Tobacco refuse de payer ses victimes

La société Imperial Tobacco Canada a été récemment condamnée en appel avec deux autres grands cigarettiers. Près de 100 000 victimes du tabac devront être dédommagées. Pour éviter de payer, des recours sont attendus, dont le premier : une suspension de la procédure en cours.

Filiale de British American Tobacco, Imperial Tobacco Canada a été poursuivie par des victimes du tabagisme. Les compagnies Rothmans Benson & Hedges et JTI MacDonald sont dans le même cas. Au total, plus de 13 milliards de dollars de dommages et intérêts devront être versés. La condamnation d’Imperial Tobacco seule s’élève à 9,2 milliards.

Pour se soustraire à cette condamnation, les trois entreprises se sont mises sous la protection de la LACC. La Loi sur les Arrangements avec les Créanciers des Compagnies vient de geler la procédure en cours. Le paiement des sommes dues aux victimes ne peut donc pas être exigé pour l’instant.

Une première étape avant la Cour suprême ?

Cette condamnation record est une grande première dans la lutte contre les géants du tabac. Mais il y a fort à parier que les entreprises poursuivies feront tout pour retarder le paiement aux victimes. Cette manœuvre n’est sans doute que le début d’une nouvelle bataille judiciaire.

Un communiqué d’Imperial Tobacco Canada précise que l’entreprise souhaite « résoudre tous les litiges liés au tabac au Canada ». Alors que le jugement en appel a confirmé la condamnation de la société, des recours sont encore possibles. A l’heure actuelle, les trois cigarettiers condamnés peuvent continuer leurs activités.

La Cour suprême du Canada est le dernier recours auquel ces géants du tabac peuvent prétendre. Imperial Tobacco devrait y présenter une ligne de défense audacieuse : prétendre que les fumeurs connaissaient les risques du tabac. Deux cours de justice canadiennes ont pourtant déjà contredit cette affirmation…