Logista et 3 fabricants de tabac écopent d’une amende de 57 millions d’euros en Espagne

La CNMC (Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia), l’équivalent espagnol de notre DGCRF, vient de distribuer des amendes à Logista ainsi qu’à plusieurs fabricants de tabac. Ainsi, Logista devra payer 20,9 millions d’euros, Philip Morris Spain 15,2 millions, Altadis 11,4 millions et JTI Ibéria 10 millions.

Ces amendes leur ont été attribuées car la CNMC met en cause le système d’échange de données commerciales entre Logista et les fabricants. Elle estime en effet qu’il tend à éliminer la compétition en facilitant un accès quotidien et gratuit aux ventes des débits de tabac aux fabricants sous contrat de distribution avec Logista. Cette dernière n’a évidemment pas tardé à réagir.

amendes

 

La réaction de Logista : un dépôt de recours et un communiqué

Logista a publié dans un communiqué que l’information en question n’avait aucun effet sur la concurrence entre les fabricants. Elle a également déposé un recours estimant que la CNMC n’apportait aucune preuve de ce qui lui était reproché à elle-même et aux fabricants. Enfin, elle a indiqué avoir pris acte que cette dernière considérait ses méthodes comme pouvant constituer une infraction.

L’enquête aboutissant à ces fortes amendes avait été annoncée par la CNMC en juin 2024. Elle concernait les fabricants Philip Morris, Altadis, JTI et BAT ainsi que Logista et portait sur une « entente sur les prix ». À noter qu’à eux quatre ces fabricants représentent rien moins que 96 % du marché espagnol du tabac. La CNMC a donc décidé de frapper fort en distribuant plus de 20 millions d’amende, un montant plutôt dissuasif qui pourrait faire bouger les choses. Il s’agit donc d’une affaire à suivre avec le plus grand intérêt.

Victoria

Victoria est une amatrice passionnée de vape depuis les premiers mods mécaniques. Elle apporte à BlogVape son expertise juridique sur la vape en France et ailleurs.

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