France : une nouvelle législation sur la vape pourrait être décidée

 France : une nouvelle législation sur la vape pourrait être décidée

Paul Christophe – Photo : Le Réveil de Berck

Paul Christophe, député de la 14ème circonscription du Nord va dans les prochains jours déposer un projet de loi concernant la vape. D’après certains échos, deux mesures phrase émergent de cette proposition : la publicité pour les produits de vapotage et un contrôle accru des e-liquides sans nicotine. Ce sont nos confrères du VapingPost qui ont révélé l’information.

Le député du Nord souhaite modifier le cadre réglementaire concernant la commercialisation des produits de vape. Son objectif est d’empêcher les incidents dramatiques qui ont eu lieu aux USA ces derniers mois. Paul Christophe reconnaît l’importance des produits de vape pour arrêter le tabac mais selon lui, il est nécessaire pour protéger le consommateur de modifier la législation.

Le premier article de sa proposition de loi porte sur les e-liquides. Toutes les recharges avec ou sans nicotine seront soumises à la même réglementation et devront faire l’objet d’une déclaration. Les e-liquides ne pourront pas dépasser un volume de 10 ml. Tous les produits devront obligatoirement mentionner la liste des ingrédients. L’autre volet de ce projet de loi concerne l’affichage commercial des produits de vape. Les publicités visibles depuis l’extérieur des magasins seraient autorisées.

 

Un texte de loi qui soulève des interrogations

Exiger des contrôles plus soutenus pour les e-liquides avec ou sans nicotine est une proposition justifiée. Il est normal et important que les consommateurs aient connaissance de la composition des produits qu’ils inhalent. Or, actuellement les produits de vape font l’objet d’un contrôle très rigoureux en France et si cette proposition est validée par le gouvernement, elle signerait la fin du DIY. De plus, imposer un conditionnement unique de 10 ml pour toutes les cartouches est une aberration du point de vue écologique. Cette mesure induirait une consommation excessive de plastique.

Le dernier point concernant la publicité est une avancée pour offrir une meilleure information aux consommateurs, mais il sera important de savoir si cette autorisation s’appliquera à tous les magasins spécialisés ou elle sera uniquement réservée aux buralistes.

Le projet de texte de loi proposé par Paul Christophe soulève également quelques interrogations. En particulier, les termes utilisés dans sa proposition sont souvent des expressions employées par les lobbyistes pro-tabac comme « une réglementation adaptée au vapotage ».

Victoria

Victoria est une amatrice passionnée de vape depuis les premiers mods mécaniques. Elle apporte à BlogVape son expertise juridique sur la vape en France et ailleurs.

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