Suppression d’une taxe sur les e-liquides pour les fabricants

 Suppression d’une taxe sur les e-liquides pour les fabricants

Le monde de la vape connaît, chaque jour, son lot de rebondissements. Si l’usage de la vapoteuse est sujet à de nombreux débats, la France semble faire un pas vers ce dispositif. Une mesure nouvellement adoptée vient ainsi supprimer la redevance de notifications des e-liquides.

Depuis le premier janvier 2020, les fabricants ne doivent ainsi plus s’acquitter de cette taxe qui limitait leur champ d’action. Jusqu’alors, ils payaient une redevance pour chaque liquide nicotiné qu’ils commercialisaient, pour chaque taux de nicotine utilisé. Celle-ci servait à notifier la mise sur le marché de nouveaux produits auprès de l’ANSES.

 

Une suppression de redevance bénéfique pour les fabricants

Si ce changement peut être perçu comme un coup de pouce envers la vape, il n’en est rien. En effet, ces microtaxes ne rapportaient, finalement, que peu à l’Etat et ne sont pas suffisamment rentables. Chaque fabricant déboursait alors 295 euros par liquide et par taux de nicotine. Une somme élevée à l’échelle d’une entreprise, mais moindre à l’échelle nationale.

Pour les fabricants, à l’inverse, cela permettra de proposer davantage de paliers entre les différents taux de nicotine déjà existants. Ils pourront également proposés des packaging plus petits pour leurs produits. Pour autant, ces derniers ne sont pas déchargés de toute obligation ni redevance. En effet, la notification de commercialisation d’un nouveau produit n’est pas supprimée. De même, ils devront attendre 6 mois avant la mise sur le marché d’un e-liquide.

Qu’importe les raisons de la suppression de cette redevance, celle-ci est une heureuse nouvelle dans le domaine de la vape. Inscrite dans le programme « Action Publique 2020 », supprimant les taxes non-rentables, celle-ci pourrait relancer le marché de la vapoteuse. Une contrainte financière de moins qui pèse sur les fabricants en difficulté face aux critiques émises contre la vape.

À l’heure où les Etats-Unis sont en guerre contre la vapoteuse, la France semble faire figure ici de modèle pour encourager l’usage de ce dispositif.

Victoria

Victoria est une amatrice passionnée de vape depuis les premiers mods mécaniques. Elle apporte à BlogVape son expertise juridique sur la vape en France et ailleurs.

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