Des sénateurs français veulent faire un cadeau fiscal de 17 millions à Philip Morris

 Des sénateurs français veulent faire un cadeau fiscal de 17 millions à Philip Morris

La crise sanitaire du Covid-19 a eu impact négatif sur de nombreux pans de l’économie. Bien des entreprises ont été touchées durant l’année 2020. En octobre dernier, plusieurs sénateurs ont alors voulu aider… Big Tobacco ! Des avantages fiscaux à hauteur de 17 millions d’euros ont été proposés.

Depuis le mois d’octobre, ce sont dix députés qui ont proposé onze amendements en faveur du tabac à chauffer. Il s’agissait de créer une niche fiscale pour cette catégorie de produits spécifiques. Sur le marché français, seul l’IQOS de Philip Morris est commercialisé.

iqos morris

L’amendement le plus notable remonte au 19 novembre. Il visait à réduire les taxes de 54 à 25 % hors TVA pour le tabac chauffé. Avec un tel avantage fiscal, Philip Morris aurait augmenté son chiffre d’affaires de 17 millions d’euros sur l’année 2020 ! Cette somme aurait constitué une perte colossale pour la Sécurité Sociale.

 

Un avantage fiscal pour des raisons sanitaires ?

Heureusement, ces amendements ont été rejetés à deux reprises par l’Assemblée nationale. Le groupe de députés à l’origine des propositions était mené par le centriste Charles de Courson. Celui-ci a prétendu agir « dans un objectif de santé publique ». Selon lui, le tabac à chauffer serait moins nocif, ce qu’aucune étude n’a prouvé à ce jour.

Cette série d’amendements ne fait que rejoindre la longue liste des manœuvres de lobbying menées par Big Tobacco. Un proche du ministre du Budget Olivier Dussopt a évoqué « l’ombre de Philip Morris » derrière ces députés. Charles de Courson a reconnu quant à lui « avoir parlé » avec Philip Morris, qui aurait été le seul bénéficiaire de ces mesures…

Avant d’être rejetés définitivement, ces amendements ont été adoptés par le Sénat. Le sénateur René-Paul Savary, également médecin, a affirmé que cette loi « bénéficierait aux fumeurs ». Crise sanitaire ou pas, on constate ainsi que le lobby du tabac n’a pris aucune pause lors des mois écoulés.

Victoria

Victoria est une amatrice passionnée de vape depuis les premiers mods mécaniques. Elle apporte à BlogVape son expertise juridique sur la vape en France et ailleurs.

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