BAT épinglée par la justice française pour publicité sur la vape
le pod Vype
Depuis maintenant quelques mois, la British American Tobacco (BAT) est surveillée de près par le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT). En effet, la société a multiplié les infractions à la législation française concernant la promotion illicite de produits de vapotage. Ces agissements ont amené la justice à condamner le cigarettier à des amendes forfaitaires.
BAT est connue en France comme le fabricant des marques Pall Mall, Dunhill et Lucky Strike. Depuis quelque temps, la firme, à l’instar des autres cigarettiers, a développé son propre dispositif de vapotage. Or, BAT avait essayé par des voies détournées de promouvoir son modèle de cigarette électronique appelé Vype. La firme basée au Royaume-Uni avait ainsi organisé des stands publicitaires et des campagnes de tests gratuits de son tout nouveau produit.
Sur Internet, le cigarettier avait également beaucoup communiqué pour mettre en avant sa marque Vype. Ainsi, le tutoiement avait été employé sciemment pour mieux toucher leur clientèle-cible. De plus, il avait insisté sur les effets bénéfiques des cigarettes électroniques sur la santé, un discours interdit par la loi.
Oui à la vente mais non à la promotion de la vape
Pour freiner les agissements de la multinationale, le CNCT a décidé de porter l’affaire en justice. Le 12 février 2021, le juge des référés a statué. Il reconnait que BAT a parfaitement le droit de vendre ses produits sur Internet. Chaque article peut être accompagné d’une fiche descriptive pour expliquer ses caractéristiques comme le parfum.
Toutefois, il est formellement interdit d’inciter les consommateurs à acheter les produits de vapotage mis en ligne. Ainsi un vendeur de produits de vape ne peut pas faire mention des bienfaits de la vape, même si ces avantages sont reconnus par des études scientifiques.
BAT a été condamnée à verser 5 000 € au CNCT ainsi que 1 000 € de dommages-intérêts. La firme britannique a fait appel de cette décision de justice.
