Selon l’OMS, les fabricants de vape tentent de contourner les législations
Ces dernières années, différents pays dans le monde ont durci leur législation concernant la vente des paquets de cigarettes, du tabac à rouler et de cigares. Comme effets collatéraux, les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffé ont souvent subi les contraintes juridiques imposées au tabac. Toutefois, les fabricants de vape cherchent aujourd’hui des moyens pour que leurs produits échappent à une règlementation considérée comme trop stricte.
A l’origine, le tabac était considéré comme une plante médicinale, mais au milieu du 20ème siècle, les chercheurs ont mis en évidence les dangers de la cigarette sur la santé des fumeurs. Bien plus tard, les effets néfastes du tabagisme passif ont été démontrés. Depuis cette date, les différents gouvernements ont tenté de réduire la prévalence du tabac dans leur pays pour des raisons sanitaires.
Il y a une dizaine d’années, sont apparus les cigarettes électroniques et les produits assimilés comme les produits du tabac chauffé. Très rapidement, les autorités sanitaires des différents pays se sont posé la question (légitime) de la réglementation et les taxes à appliquer à ces nouveaux substituts nicotiniques. Or, difficile de prendre des décisions alors que deux clans s’opposent pour influer sur la législation : les anti-vapes et les pro-vapes… sans compter la pression de plus en plus importante des fabricants de e-cigarettes.
Une réglementation à la carte
Dans un récent rapport, l’OMS a listé les différents arguments que les fabricants de vape utilisent pour que leurs produits ne tombent pas sous le coup d’une réglementation trop contraignante. L’un des enjeux est l’évaluation de la nocivité d’un produit, or le risque est relatif et dépend de nombreux paramètres. De plus, les tribunaux n’ont pas toujours les capacités de mesurer ce risque et donc de légiférer.
L’un des problèmes soulevés par l’OMS est la vitesse à laquelle les fabricants de vape et de produits assimilés innovent. En effet, régulièrement, de nouveaux arômes et de nouveaux dispositifs sont mis sur le marché. Pour les autorités sanitaires des différents pays, il devient alors très difficile d’estimer la nocivité de chaque nouveau produit mais également son efficacité comme substitut nicotinique. Il est également compliqué de savoir quelle réglementation doit s’appliquer à un nouveau dispositif de vape contenant ou non de la nicotine.
Ainsi en France, les cigarettes électroniques ne sont pas considérées comme des médicaments. Toutefois, la législation française n’exclut pas cette possibilité. Pour qu’un dispositif de vape soit considéré comme un médicament, le fabricant doit obtenir une Autorisation de mise sur le marché (AMM), une demande qui n’a jamais été faite à l’heure actuelle pour aucun produit de vapotage. Il est intéressant de noter que les e-liquides sont soumis à la réglementation CLP relative à l’étiquetage des mélanges considérés comme dangereux.
