PMTA : 168 fabricants de vape se voient refuser le droit de commercialiser leurs produits

 PMTA : 168 fabricants de vape se voient refuser le droit de commercialiser leurs produits

La FDA vient d’annoncer que 168 sociétés spécialisées dans les produits de vapotage viennent de recevoir une MDO (ordonnance de refus de commercialisation). Ces 168 entreprises avaient déposé un PMTA (Premarket Tobacco Applications) pour chacun des produits qu’ils souhaitaient commercialiser sur le territoire américain. Ainsi depuis le 26 août, près de 1 million de produits doivent être retirés des rayons et ce chiffre pourrait être revu à la hausse très prochainement.

Pour ceux qui pensaient que la PMTA n’était qu’une formalité, la réalité les a rattrapés. Le couperet vient de tomber pour plus d’une centaine de fabricants de e-liquides qui ont investi des sommes considérables pour rédiger leur PMTA. Et malheureusement, la liste des MDO devrait s’allonger dans les prochaines semaines. En effet, le FDA a annoncé que pour l’instant aucun produit de vapotage n’avait reçu le précieux sésame pour être commercialisé de manière légale.

Ainsi, l’agence fédérale a annoncé que tous les e-liquides contenant des arômes autres que le tabac et le menthol recevaient systématiquement une MDO. Toutefois, certains produits peuvent trouver grâce auprès de la FDA, s’il est prouvé scientifiquement que ces e-liquides apportent une aide efficace lors du sevrage tabagique des fumeurs adultes.

 

Les conséquences potentiellement dramatiques d’une MDO

Tous les produits qui ont reçu une MDO n’ont, en théorie, plus l’autorisation d’être commercialisés aux États-Unis. Toutefois, la FDA laisse la possibilité aux sociétés de déposer une demande complémentaire. De plus l’agence fédérale reconnait qu’actuellement, elle ne dispose pas des moyens humains et financiers pour contrôler les stocks des boutiques de vape.

Recevoir une MDO n’implique pas forcément que la société va mettre la clef sous la porte même si évidemment certains fabricants auront du mal à faire face à de refus de la FDA. De plus, certaines marques ont décidé de profiter du flou juridique concernant la nicotine synthétique, qui n’est soumise pour l’instant à aucune règlementation.

Victoria

Victoria est une amatrice passionnée de vape depuis les premiers mods mécaniques. Elle apporte à BlogVape son expertise juridique sur la vape en France et ailleurs.

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