La loi sur les demandes de PMTA est désormais effective aux États-Unis. Les fabricants doivent soumettre une demande à la FDA pour tout nouveau produit en matière de tabac ou…
PMTA
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Lois & Réglementations
Covid-19 : la mise en place de la PMTA repoussée de 120 jours
by Victoriaby VictoriaLa FDA (Food and Drug Administration) vient d’annoncer que la mise en place de la PMTA (Premarket Tobacco Product) est repoussée au 9 septembre 2020. Cette demande d’autorisation de mise…
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Ces derniers mois, le secteur du vapotage a subi de nombreuses critiques sur le sol américain. Il est accusé notamment par la FDA d’être une menace pour les jeunes. L’instauration…
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Lois & Réglementations
PMTA : une association pro-vape assigne la FDA en justice
by Victoriaby VictoriaLa Vapor Technology Association (VTA) a porté plainte contre différentes agences gouvernementales dont la FDA. La VTA les accuse d’imposer des délais déraisonnables et irréalistes pour l’application de la PMTA.…
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Lois & Réglementations
Aux Etats-Unis, la FDA en proie aux critiques des organisations anti-vape
by Victoriaby VictoriaLe 8 août 2016, la Premarket Tobacco Application (PMTA) est entrée en vigueur. Une nouvelle tâche incombe à la Food and Drug Administration (FDA). Celle-ci est supposée délivrer une autorisation…