France : deux associations traînent en justice Philip Morris suite à des publications sur l’IQOS
L’AFP vient d’annoncer que le CNCT (Comité national contre le Tabagisme) et le DNF (Droits des non-fumeurs) ont intenté un procès à Philip Morris. La raison de cette plainte est liée aux publicités que réalise le cigarettier pour promouvoir l’IQOS. En effet, depuis la promulgation de la loi Evin, la promotion sur le tabac est très encadrée. Or, Philip Morris a essayé de contourner la législation.
Les deux associations reprochent à Philip Morris d’avoir diffusé des publicités du dispositif IQOS sur un site Internet. De plus, la firme est attaquée pour avoir apposé des affiches au niveau des vitrines des boutiques de vape, or, la loi interdit les publicités pour le tabac visibles de l’extérieur des magasins.
Joutes oratoires des avocats
Pour défendre son client, Me Astrid Mignon Colombet, l’avocat du cigarettier a argumenté en soulignant qu’il était important d’informer les fumeurs sur les alternatives plus saines au tabac. De plus, comme l’IQOS ne contient pas de tabac, donc la loi Evin ne peut pas s’appliquer à ce produit. Selon elle, il est important de faire la différence entre les recharges contenant du tabac et le dispositif électronique en lui-même.
La présidente de la chambre correctionnelle a demandé l’intérêt de posséder un IQOS si l’acheteur ne compte pas s’en servir. Me Delphine Raynal-Cantagrel, qui défend les deux associations, a souligné avec justesse qu’un IQOS n’était pas un objet de décoration.
Le procès a débuté le 23 septembre, les deux associations réclament la somme de 1,73 million d’euros à titre de dommages et intérêts. Le verdict devrait être rendu 3 décembre prochain par le tribunal correctionnel de Paris. Le CNCT a également engagé une procédure contre Nextinteractive. Ce groupe spécialisé dans le média est accusé d’avoir diffusé sur le site de BFM Business un documentaire sur Vype, le nouveau produit de vapotage de la marque British American Tobacco.
