Qu’est-ce que la réglementation TPD ?
La TPD est une directive européenne de 2014. TPD est l’acronyme de Tobacco Products Directive. La TPD vise à mieux encadrer la vente et la publicité des produits à base de tabac ou apparentés. Il n’existe pas encore de loi cigarette électronique à proprement parler. C’est pourquoi la vape est encadrée par la TPD au même titre que les produits à base de tabac. Et cela, même s’il n’y a aucune trace de tabac dans les cigarettes électroniques.
Dans cette directive, on trouve un certain nombre de recommandations sur le packaging, la composition des produits, l’étiquetage, les restrictions de ventes (aux mineurs, pour les femmes enceintes) ou encore les restrictions de pratique (où vaper / où ne pas vaper). La TPD, valant comme réglementation ou loi cigarette électronique, régule la vape, les e-liquides et les autres produits associés au vapotage.
C’est ensuite aux différents pays membres de l’Union Européenne d’adapter et de retranscrire cette directive en droit national. Puis, ils devront faire voter la loi par leur propre parlement ou congrès. Cette adaptation fait que l’application de la TPD peut varier d’un pays à l’autre. En effet, certaines recommandations sont spécifiques et doivent être appliquées telles quelles. A l’inverse, d’autres sont de simples suggestions que les pays peuvent choisir de suivre ou de ne pas suivre.
Application de la réglementation TPD : les différences nationales
En Belgique par exemple, les ventes à distance sont interdites. Mais elles ne le sont pas en France. Au Royaume-Uni, il n’y aura pas de taxation sur les e-liquides qui contiennent de la nicotine. En Italie, une taxe s’applique sur les e-liquides en s’appuyant sur la quantité en millilitre de produit et diffère s’il y a ou non de la nicotine dans le flacon. Ainsi, chaque millilitre de produit nicotiné est taxé à hauteur de 0,175070€, auxquels il faut ajouter la TVA bien évidemment.
On trouve quand même beaucoup de points communs quel que soit le pays : la composition des e-liquides est davantage contrôlée avec l’interdiction de certains produits toxiques. La teneur en nicotine des produits est limitée, de même que les contenances maximales. Et vous trouverez sur tous les produits les consignes d’utilisation, les contre-indications, les avertissements et effets indésirables. En France, il existe un équivalent de loi cigarette électronique dans le Code de la santé publique à l’article L3513-4.
