Juul dépose plainte… contre la FDA !

Depuis plusieurs années, la FDA accuse Juul d’inciter au vapotage des mineurs. Le fabricant de vape a décidé à présent de contre-attaquer en portant l’affaire en justice. Une plainte a ainsi été déposée le 20 septembre contre la FDA. La société Juul Labs Inc est un acteur majeur pour permettre de vapoter aux États-Unis. Le 23 juin 2023, la Food and Drug Administration a déclaré que ses produits seraient désormais interdits sur le territoire. La législation impose aux entreprises du secteur de fournir de coûteuses études prouvant l’absence de dangerosité de leurs produits. Si beaucoup de fabricants ont été impactés par cette décision, Juul semblait pouvoir respecter de telles contraintes.

Cette décision a défrayé la chronique et un sursis administratif a finalement été accordé au fabricant le 5 juillet dernier. Les produits de la marque peuvent rester pour l’instant sur le marché dans l’attente d’un nouvel examen. Plutôt que d’attendre passivement qu’une décision soit prise, la société américaine a entamé un véritable bras-de-fer juridique avec l’agence.

 

Juul traité de manière inéquitable ?

 

L’entreprise a tout d’abord demandé à la FDA de fournir l’ensemble des documents ayant motivé le refus d’autorisation de mise sur le marché de ses produits (PMTA). L’organisme de santé n’ayant dévoilé que la moitié des documents, Juul lui a laissé 30 jours pour revoir sa position. Selon l’entreprise, l’intégralité du dossier est nécessaire pour savoir si la FDA possède des arguments « scientifiquement solides » contre elle.

Face à l’obstination de l’organisme américain, le fabricant a donc décidé de déposer plainte contre la FDA. Un porte-parole de l’entreprise a fait état du « traitement inéquitable » subi par Juul vis-à-vis de la FDA. Des pressions politiques ont été évoquées, qui auraient influé sur la décision prise par l’agence.

Il reste à voir maintenant si la justice va donner raison à Juul ou bien à la FDA. In fine, c’est toute la démarche de la PMTA qui pourrait être remise en cause. S’il était prouvé que l’organisme de santé ne s’appuie pas sur de véritables preuves scientifiques pour émettre ses avis, les conséquences pourraient être profondes. La manière dont les consommateurs peuvent vapoter aux États-Unis en serait fortement affectée.