La révision de la TDP entre les mains des antivape?

 La révision de la TDP entre les mains des antivape?

La TPD (Tobacco Products Directive) va être révisée prochainement par la Commission européenne. Actuellement une consultation publique est organisée pour connaître les souhaits des consommateurs. C’est l’occasion pour les vapoteurs de donner leur avis sur la législation portant sur les produits de vape mais certaines organisations ouvertement anti-vape pourrait jouer un rôle décisif dans la révision de la TPD. La révision de la prochaine TPD devrait avoir lieu d’ici quelques mois. Cette directive est essentielle car elle encadre les lois concernant la vente du tabac et des produits dérivés comme les cigarettes électroniques. Ainsi la TPD va définir les taux d’imposition des produits du tabac et les taxes appliquées sur les e-cigarettes.

Pour déterminer les lois régissant la vente du tabac et des cigarettes électroniques, l’Union européenne s’appuie sur l’assistance de trois contractants. Leur objectif est d’apporter les éléments nécessaires pour aider la Commission européenne à prendre les bonnes décisions pour élaborer la TPD. Mais cette collaboration va coûter quand même la coquette somme de 3 millions d’euros à l’Europe. De plus, ces associations seraient loin d’être objectives en particulier Open Evidence.

Pour élaborer le nouvelle TPD, la Commission européenne a déclaré s’appuyer sur l’expertise de trois conseillers: European Network for Smoking Prevention (ENSP), Panepistimio Kritis et Open Evidence. ENSP est une organisation internationale à but non lucratif créé en 1997 en Belgique, Panepistimio Kritis est un département de l’Université de Crête en charge de prévenir et de contrôler la consommation et l’exposition au tabac. Open Evidence est quant à elle une société indépendante de conseil, en charge d’élaborer les stratégies des entreprises.

 

TPD : l’étroite relation entre Open Evidence et Bloomberg

 

L’Europe avait déjà fait appel à Open Evidence dans le passé. Cette société de conseil a déclaré travailler en étroite collaboration avec ENSP et l’Université de Crête, mais en y regardant de plus près d’autres entreprises sont citées comme ICF, Milieu Consulting, Vital Strategies et SGS. Ces sociétés ont la particularité d’avoir leur siège social basé aux Etats-Unis ou en Inde, aussi il est légitime de s’interroger sur la pertinence de faire appel à des cabinets de conseil non européens.

Mais un autre paradoxe est soulevé : Vital Strategie est une organisation internationale mettant en oeuvre des programmes pour lutter contre les problèmes de santé publique, or Vital Strategie est financé en partie par Bloomberg Initiative to Reduce Tobacco Use et Data for Health Initiative. Ces deux entités ont été créées par Michael Bloomberg. ainsi Le milliardaire ouvertement anti-vape pourrait influer sur la Directive européenne sur le tabac et les produits de vapotage.

Victoria

Victoria est une amatrice passionnée de vape depuis les premiers mods mécaniques. Elle apporte à BlogVape son expertise juridique sur la vape en France et ailleurs.

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