Tags : jurisprudence

Lois & Réglementations

BAT condamné en France pour leur publicité pour la vape

British American Tobacco France (BAT) vient d’être condamné par la chambre correctionnelle de Paris pour avoir fait la promotion des produits de vapotage sur les réseaux sociaux. Cette condamnation marque les débuts d’une jurisprudence sur la cigarette électronique en France. La loi Evin en France interdit aux fabricants et aux distributeurs de promouvoir l’alcool ainsi […]En savoir plus