BAT condamné en France pour leur publicité pour la vape

 BAT condamné en France pour leur publicité pour la vape

le pod Vuse de BAT

British American Tobacco France (BAT) vient d’être condamné par la chambre correctionnelle de Paris pour avoir fait la promotion des produits de vapotage sur les réseaux sociaux. Cette condamnation marque les débuts d’une jurisprudence sur la cigarette électronique en France.

La loi Evin en France interdit aux fabricants et aux distributeurs de promouvoir l’alcool ainsi que le tabac. Or, l’arrivée sur le marché des dispositifs de vapotage et produits assimilés a incité les marques à contourner la loi en faisant de la publicité pour la vape, même si cette dernière est très encadrée en France.

Récemment, BAT a été épinglé par la justice française. En effet depuis 2015, la société américaine avait mis en place une stratégie marketing pour mettre en avant son pod « Vuse ». Ainsi, le site internet de la marque, mais également les réseaux sociaux très fréquentés par les plus jeunes était utilisé comme outil pour faire la publicité pour la vape. Au vu des agissements de la BAT, le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) avait saisi la justice qui a donné raison à l’association anti-tabac. Le jugement qui a été rendu le 28 février dernier à Paris pourrait faire jurisprudence sur la cigarette électronique.

 

La publicité pour la vape interdite sur les réseaux sociaux

La CNCT avait alerté la justice en constatant certaines dérives de la part de BAT. La page Instagram de BAT a été considérée comme une page de publicité et à ce titre elle a été jugée contraire à la loi. Le tribunal a estimé que cette interface avait pour seul objectif la promotion des produits vendus par la marque.

La publicité pour la vape, et en particulier la promotion des produits Vype, n’était accompagnée d’aucune mise en garde pour les consommateurs. Au contraire, l’accroche publicitaire était très attrayante et la publicité pour la vape incitait à acheter en ligne, sans compter le mailing qui était largement utilisé pour prospecter de nouveaux clients. Or, le tribunal a rappelé que certes la publicité pour la vape est tolérée à l’intérieur des boutiques de vape, mais cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet.

Pour le président du CNCT, le Pr Yves Martinet, la condamnation de la BAT pour publicité sur la vape est une très bonne nouvelle et elle permet de consolider la jurisprudence sur la cigarette électronique.

Victoria

Victoria est une amatrice passionnée de vape depuis les premiers mods mécaniques. Elle apporte à BlogVape son expertise juridique sur la vape en France et ailleurs.

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