Tags : plainte

Divers

Espagne : une association provape porte plainte contre le gouvernement

L’UPEV (Unión de Promotores y Empresarios del Vapeo) a pris la décision de traîner en justice le gouvernement dirigé par Pedro Sánchez. Cette association pro-vape espagnole souhaite dénoncer les propos mensongers des autorités dirigeantes du pays concernant la vape. En effet depuis 2019, une campagne nationale assimile le vapotage au tabagisme. Malgré de nombreuses tentatives […]En savoir plus

Lois & Réglementations

Espagne : une association pro-vape attaque en justice le ministère de la Santé

L’UPEV Unión de Promotores y Empresarios del Vapeo), une organisation regroupant les professionnels de la vape va porter plainte contre le ministre de la santé. Cette décision fait suite à la campagne ouvertement dirigée contre les produits de vapotage et produits assimilés menée en 2019 par le gouvernement espagnol. L’UPEV est une association forte de […]En savoir plus

Lois & Réglementations

PMTA : une association pro-vape assigne la FDA en justice

La Vapor Technology Association (VTA) a porté plainte contre différentes agences gouvernementales dont la FDA. La VTA les accuse d’imposer des délais déraisonnables et irréalistes pour l’application de la PMTA. La PMTA (Premarket Tobacco Applications) est une demande d’autorisation de mise sur le marché des produits de vape. Chaque fabricant de e-cigarettes et produits assimilés […]En savoir plus