Qu’est-ce que la réglementation TPD ?

    La TPD est une directive européenne de 2014. TPD, c’est un acronyme pour Tobacco Products Directive. La TPD vise à mieux encadrer la vente et la publicité des produits du tabac ou apparentés au tabac. La cigarette électronique, les e-liquides et autres produits de la vape sont concernés par cette directive.

    Dans cette directive, on trouve un certain nombre de recommandations sur le packaging, la composition des produits, l’étiquetage, les restrictions de ventes (aux mineurs, sur internet, pour les femmes enceintes) ou encore les restrictions de pratique (où vaper / où ne pas vaper).

    C’est ensuite aux différents pays membres de l’Union Européenne d’adapter et de retranscrire cette directive en droit national. Puis, ils devront faire voter la loi par leur propre parlement ou congrès. Cette adaptation va faire que l’application de la TPD va varier d’un pays à l’autre. En effet, certaines recommandations sont spécifiques et doivent être appliquées telles quelles. A l’inverse, d’autres sont de simples suggestions que les pays peuvent choisir de suivre ou de ne pas suivre.

    Différences nationales

    En Belgique par exemple, les ventes à distance sont interdites. Mais elles ne le sont pas en France. Au Royaume-Uni, il n’y aura pas de taxation sur les e-liquides qui contiennent de la nicotine. Par contre en Italie, il y aura une taxation de 3 euros 85 centimes pour tout flacon de 10ml.

    On trouve quand même beaucoup de points communs quel que soit le pays : la composition des e-liquides est davantage contrôlée avec l’interdiction de certains additifs toxiques. La teneur en nicotine des produits est limitée, de même que les contenances maximales. Et vous trouverez sur tous les produits les consignes d’utilisation, les contre-indications, les avertissements et effets indésirables.