La réglementation anti-vape américaine en détails

Nous avons parlé dans plusieurs articles du durcissement des lois anti-vape dans le monde. En Belgique, au Luxembourg ou encore en Australie, de nombreux gouvernements placent la e-cigarette au même niveau que le tabac et pénalisent durement le secteur.

Aux Etats-Unis, c’est une réglementation votée par l’administration Obama en août 2016 qui a changé la donne. Bientôt, toute entreprise qui souhaite vendre un produit de la vape sur le marché américain devra soumettre un dossier auprès de la FDA (Food & Drugs Administration). 

Prenons en particulier le cas des fabricants des e-liquides. Ils devront donc constituer un dossier extrêmement lourd et onéreux.

La FDA estime en effet à plus d’un million de dollars la réalisation d’un dossier pour une gamme de e-liquides. Dans ce dossier, les fabricants devront, entre autres, apporter des preuves scientifiques de la non-dangerosité de leurs produits. Ils devront également étudier l’impact des ingrédients de leurs e-liquides sur le corps humain.

Si nous analysons un peu plus en détail ces demandes, cela signifie que les fabricants devront donc conduire ou faire conduire par des laboratoires des études scientifiques complexes, se déroulant très probablement sur plusieurs années avant de pouvoir constituer un dossier acceptable aux yeux de la FDA. Soit très clairement la disparition des petits fabricants qui ne pourront en aucun cas se conformer aux demandes de la FDA. Et même si un tel dossier était constitué, rien ne garantit que la FDA l’accepte. Les conditions listées ci-dessus sont en effet nécessaires à l’examen du dossier et non à son acceptation.

Fait d’autant plus surprenant : la FDA ne fait aucune distinction entre e-liquides nicotinés et non-nicotinés.

L’administration américaine justifie cette réglementation par une volonté de lutter contre la dépendance nicotinique des jeunes. Pourtant, une étude de l’Institut National sur les Toxicomanies (National Institute on Drug Abuse) a récemment conclu que près de 80% des jeunes vapoteurs américains n’utilisent pas de nicotine dans leur vapoteuse, rendant leur pratique de la vape inoffensive.

A l’inverse des produits de la vape, les patchs et gommes nicotinés ne sont pas concernés par de telles contraintes. C’est la vape qui est très précisément visée ici. Pourtant, la FDA ne mentionne aucune étude scientifique ou preuve précise de la nocivité des produits de la vape.

L’industrie de la vape lutte contre la réglementation anti-vape américaine

Aujourd’hui, l’industrie de la vape américaine est vent debout contre cette réglementation et espère bien l’infléchir ou l’abroger. De nombreuses actions sont en cours. Initiatives politiques, procès d’entreprises spécialisées, mobilisation citoyenne, lobbying auprès des instances gouvernementales… Si la réglementation reste telle quelle, les conséquences risquent d’être majeures.  Fermeture de la plupart des vapostores dans les 3 ans, réduction du nombre d’acteurs sur le marché, augmentation des prix, création d’un marché noir et risque accru de tabagisme.

Jean-Pascal

Jean-Pascal est le scientifique de l’équipe BlogVape. Ancien journaliste médical, il a trouvé dans la vape un moyen d’arrêter de fumer qu’il souhaite désormais transmettre.