Belgique : vers une interdiction de la vape au volant ?

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La Wallonie va promulguer une loi interdisant de fumer dans les véhicules en présence de mineurs. En effet, des études scientifiques ont montré que l’automobile d’un fumeur contient un taux de substances cancérigènes 270 % plus élevé par rapport aux quantités relevées dans son logement. Cette nouvelle mesure prise pour protéger les plus jeunes recueille l’approbation de 90% de la population belge. Cette loi devrait entrer en vigueur fin 2018 et l’amende en cas de contravention a été fixée à 150 €.

D’après le site LaLibre.be, l’interdiction de fumer dans une voiture avec des enfants s’appliquerait au tabac mais probablement aussi à la vape. Toutefois, le ministre de l’environnement Carlo Di Antonio a semblé un peu hésitant dans sa réponse au journaliste de LaLibre sur le sujet.

En effet, la loi n’est pas très explicite. Le texte indique simplement qu’il « sera interdit de fumer » sans spécifier le type de cigarettes concerné. Néanmoins comme la Belgique a durci récemment sa législation à propos de la vape en prohibant sa vente à distance, il n’est pas exclu que cette interdiction s’applique également aux conducteurs vapoteurs. On trouve cependant toujours des sites belges de vente en ligne, alors qui sait ?

 

Les règles régissant la vape au volant en France

vaping-n-drivingEn France, l’interdiction de fumer en conduisant des enfants de moins de 12 ans remonte au 1er juillet 2015. Mais est-ce que vaper équivaut à fumer pour la législation française ?
 Le texte de loi n’est pas très clair concernant l’utilisation de la cigarette électronique au volant. Toutefois, le Code de la Route oblige les conducteurs à être constamment maîtres de leur véhicule. Autrement dit, ne rien faire qui puisse altérer leurs performances de conduite. Tenir quelque chose dans une main par exemple.

En cas de contrôle, les forces de l’ordre devront apprécier la situation et verbaliser le cas échéant s’ils jugent que la vape au volant constitue un acte mettant en danger la vie d’autrui. En conséquence, vaper tout en conduisant peut s’avérer douloureux pour le portefeuille. Le contrevenant s’expose à des amendes pouvant aller jusqu’à 450 €, bien qu’en général l’amende se limite à 68 €.

Victoria

Victoria est une amatrice passionnée de vape depuis les premiers mods mécaniques. Elle apporte à BlogVape son expertise juridique sur la vape en France et ailleurs.