Un nouveau projet de loi sur le tabac en Suisse

En 2016, le Parlement suisse a rejeté la dernière version d’un projet de loi se rapportant au secteur du tabac. Revue et expurgée des points les plus sensibles, la nouvelle mouture de cette loi sur le tabac devrait être adoptée très prochainement, définissant un nouveau cadre pour l’ensemble des produits à base de nicotine sur le territoire suisse.

Suisse
Berne, siège du parlement suisse

L’année dernière, le projet incluait une proposition d’interdire la publicité pour la cigarette dans les cinémas, par voie d’affichage et dans la presse payante. Celle-ci n’est plus présente désormais dans le projet de loi soumis à l’approbation du Parlement.

La loi vise à autoriser la commercialisation des différents types de tabacs non fumés, dont le snus, interdit à la vente dans l’Union Européenne. Les cigarettes électroniques contenant de la nicotine sont également autorisées à la vente. Elles seront cependant suivies par des contrôles en matière de composition et d’étiquetage.

 

Réduire le tabagisme et protéger la jeunesse

Parlement suisseLe projet de loi prévoit par ailleurs que la vape soit soumise à des restrictions similaires à celles touchant les cigarettes. Les cigarettes électroniques de même que les eliquides ne pourront pas être vendues aux mineurs en Suisse. Les vapoteurs devront quant à eux respecter la loi sur la protection contre le tabagisme passif.

Celle-ci interdit de fumer (ou de vapoter donc) dans certains lieux.

Le Parlement devrait voter ce nouveau projet de loi au nom de la protection de la jeunesse. En Suisse, 57 % des fumeurs ont commencé à fumer avant d’avoir 18 ans. C’est cette statistique alarmante que les autorités voudraient voir baisser dans les années à venir.

La législation suisse envers le tabac demeure encore permissive cependant. Bien que signée en 2004, la Suisse n’a toujours pas ratifié la Convention de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elle tend cependant à s’en rapprocher dans la pratique.

Victoria

Victoria est une amatrice passionnée de vape depuis les premiers mods mécaniques. Elle apporte à BlogVape son expertise juridique sur la vape en France et ailleurs.