L’interdiction de fumer dans les lieux publics adoptée aux Pays-Bas

Si l’interdiction de fumer dans les lieux publics est monnaie courante en Europe, certains pays font encore de la résistance. Jusqu’à récemment, aux Pays-Bas, le tabac était encore toléré dans un quart des bars et des restaurants. Pour autant, le tribunal de La Haye a finalement cédé sous la pression des défenseurs de la lutte anti-tabac.

pays-bas amsterdam cafe

Il est donc désormais interdit, depuis le 13 février 2018, de fumer dans tous les bars et restaurants néerlandais. Jusqu’alors, il était possible de fumer dans les établissements de superficie inférieure à 70 m², dans des pièces réservées aux fumeurs. Cela est désormais proscrit !

 

Une décision de justice qui clarifie l’usage du tabac aux Pays-Bas

Les Pays-Bas avaient signé la convention-cadre pour la lutte anti-tabac (CCLAT) de l’OMS, entrée en vigueur en 2005. Or, l’état néerlandais était resté assez flexible sur ses règles, autorisant quelques arrangements avec la loi.

Le tribunal de justice a estimé que l’état néerlandais était en désaccord avec la CCLAT qu’il avait pourtant ratifié. Depuis 2005, personne ne trouvait à redire sur ces autorisations de fumer dans les bars de faible superficie. Cependant, leur taux est passé de 9 % à 15 % entre 2014 et 2015. un chiffre qui souligne l’inefficacité de cette mesure pour lutter contre le tabagisme.

L’association Clean Air Nederland a donc décidé d’agir en assignant l’état en justice, en juin 2016, estimant que seule une interdiction totale de fumer était permise. Cette association lutte, en effet, activement contre le tabagisme actif, mais également passif. Or, dans les bars et restaurants, les clients peuvent être gênés, voire intoxiqués, par la fumée produite par la cigarette de leurs voisins.

En obtenant gain de cause auprès du tribunal de La Haye, l’association a remporté son combat contre le tabac. Elle espère ainsi voir les chiffres du tabagisme, notamment chez les jeunes, diminuer dans les années à venir.

Victoria

Victoria est une amatrice passionnée de vape depuis les premiers mods mécaniques. Elle apporte à BlogVape son expertise juridique sur la vape en France et ailleurs.