L’Union Belge pour la Vape veut faire tomber l’arrêté royal de 2016

belgeLa défense de la vape s’organise en Belgique. La principale association de vapoteurs du pays, l’Union Belge pour la Vape, va saisir prochainement le Conseil d’État. L’objectif ? Que le gouvernement abandonne l’arrêté royal du 28 octobre 2016 qui s’oppose au développement de la cigarette électronique.

La colère grondait chez les vapoteurs belges depuis l’annonce de l’arrêté royal de 2016. Celui-ci recommande aux non-fumeurs de ne pas utiliser la cigarette électronique. Cette déclaration officielle a immédiatement scandalisé les adeptes du vapotage. Elle contribue en effet à empêcher l’essor de l’e-cigarette dans le pays.

L’arrêté royal ne reconnaît pas non plus les vertus de substitut nicotinique du dispositif. Pour cette raison, l’Union Belge pour la Vape a levé des fonds via un financement participatif. Elle compte désormais lancer une action en justice pour forcer la ministre de la Santé à abandonner l’arrêté royal.

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Maggie de Block

Une procédure qui pourrait faire date

Représentée par l’avocat Michel Kaiser, l’association a de vrais arguments à faire valoir. L’arrêté royal instaure selon lui un « un régime réglementaire restrictif ». Il complique l’accès à la vape pour le grand public et fait le jeu du lobby du tabac.

La ministre de la Santé Maggie de Block est la principale visée par cette action en justice. L’Union Belge pour la Vape souhaite qu’elle revienne en arrière et reconnaisse l’utilité de la cigarette électronique.

L’association veut également que le rôle d’aide aux fumeurs de la cigarette électronique soit reconnu. C’est maintenant au Conseil d’État de se prononcer quant au recours intenté par l’Union Belge pour la Vape. Attendue dans les semaines à venir, sa décision pourrait changer radicalement la situation du vapotage dans le pays.

Victoria

Victoria est une amatrice passionnée de vape depuis les premiers mods mécaniques. Elle apporte à BlogVape son expertise juridique sur la vape en France et ailleurs.