USA : la nécessité de reporter la PMTA pour préserver les petits commerces
La Food and Drug Administration des États-Unis a publié ce jeudi 20 mai la liste des produits du tabac qui font l’objet d’une demande de pré-commercialisation auprès de la Premarket Tobacco Product Applications. Cet inventaire comptant plus de 6 millions de produits, un bureau indépendant de la Small Business Administration demande de prolonger le délai de la PMTA pour ne pas pénaliser les commerçants américains.
Un document attendu avec impatience
Les vendeurs ont hâte de connaître cette liste, indispensable pour commercialiser des produits de tabac en toute légalité. Elle inclut les produits de vapotage : qu’ils contiennent ou non de la nicotine, le marché américain les classe dans la catégorie des produits de tabac. Les fabricants de vape sont donc contraints de passer par la Premarket Tobacco Applications avant de lancer sur le marché un e-liquide ou une e-cigarette de manière officielle. Les systèmes électroniques de distribution de nicotine rencontrant un vif succès auprès du public, les commerçants sont d’autant plus impatients de pouvoir consulter la liste. Il s’agit notamment des cigarettes électroniques mais aussi des e-pipes et des e-cigares.
Un grand nombre de demandes
Les professionnels du secteur de la vape avaient jusqu’au 9 septembre 2020 pour déposer une demande de mise sur le marché de leurs nouveaux produits. La FDA s’accorde une période d’un an pour étudier les documents fournis. Si tout est conforme, l’organisme de réglementation leur délivrera une ordonnance de commercialisation. Sinon, les produits seront automatiquement retirés des étals malgré le fait qu’une demande soit en cours de traitement. Or, au 20 mai 2021, des millions de demandes sont en cours d’instruction. Le délai arrivant bientôt à son terme, le risque est grand que la FDA ne puisse pas tout gérer d’ici le 9 septembre 2021…
Un possible report ?
Par crainte de voir les produits de la vape sans autorisation devenir illégaux, un bureau indépendant de la SBA a transmis une lettre à la FDA. Ses auteurs suggèrent de rallonger cette période d’une année supplémentaire, afin que les innombrables demandes déposées par les professionnels de la vape puissent être examinée avec attention. Lorsque la Justice a fixé ce délai, les fabricants avaient soumis encore très peu de demandes. Basé sur l’estimation de la Food and Drug Administration pour instruire les dossiers, ce moratoire semblait donc tout à fait raisonnable. Il serait dommage de devoir fermer les petits commerces parce que la FDA ne parvient pas à traiter toutes les demandes dans les temps… Qu’adviendra-t-il de l’économie américaine ?
