Peut-on vapoter dans les lieux publics en France ?

 Peut-on vapoter dans les lieux publics en France ?

Vapoter en France est encadré par le Code de la santé depuis 2016. La directive européenne TPD (Tobacco Product Directive) est entrée en vigueur peu après, en octobre 2017. Elle intervient deux ans après un travail collaboratif mené entre le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne. Ces derniers précisent les lieux où il est possible de vapoter en France… Et ceux où il vaut mieux garder sa vapoteuse dans sa poche. Vapoter dans les lieux publics en France, est-ce possible ? 

Voici la réponse : il est interdit de vapoter dans les lieux publics selon leur usage. Cela comprend les transports publics, les établissements scolaires, les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (par exemple : une terrasse de café sans aération).

En revanche, il sera possible de vapoter dans certains lieux publics clos et couverts, comme les centres commerciaux, les bars ou les restaurants par exemple… Attention, le responsable des lieux peut en décider autrement ! Auquel cas, l’interdiction est signalée par un affichage visible similaire à celui de l’interdiction de la cigarette.

 

Loi sur le vapotage en France : cas pratiques

Voici quelques repères pour savoir si vous pouvez vapoter dans les lieux publics que vous fréquentez :

  • Vous êtes dans un avion, un bus, un train ou un métro. C’est un moyen de transport collectif fermé, vous ne pouvez pas vapoter.
  • Vous êtes dans une crèche, un gymnase scolaire, un lycée, vous ne pouvez pas vapoter.
  • Votre lieu de travail n’accueille pas de public. Vous êtes dans un bureau en open-space, vous ne pouvez pas vapoter.
  • Votre lieu de travail n’accueille pas de public mais n’est pas à usage collectif. Vous avez votre propre bureau, vous pouvez vapoter.
  • Votre lieu de travail accueille du public. Si vous travaillez dans un magasin de vape, vous pouvez vapoter. En effet, les salariés sont en contact avec le public.
  • Vous êtes dans un lieu public. Vous pouvez vapoter au cinéma, car c’est un local accueillant du public

Attention cependant, le règlement intérieur d’un établissement ou un arrêté municipal peut s’opposer à cette autorisation et donc à l’utilisation de la cigarette électronique !

Vous ne savez pas si vous pouvez vapoter là où vous êtes ? Pas d’inquiétude, une signalisation claire devra apparaître si le vapotage est interdit. Enfin, si vous ne respectez pas cette règle, attention à vous. L’addition peut ainsi être salée… A la fois pour le vapoteur et pour le responsable des lieux s’il n’a pas installé la signalisation requise.

Pour en savoir plus sur le fait de vapoter dans les lieux publics, lisez notre article sur le sujet.

La Redaction

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