Le 8 août 2016, la Premarket Tobacco Application (PMTA) est entrée en vigueur. Une nouvelle tâche incombe à la Food and Drug Administration (FDA). Celle-ci est supposée délivrer une autorisation de mise sur le marché de tout produit appartenant au secteur de la cigarette électronique. La FDA considère cette mesure comme irréalisable, alourdissant et ralentissant le travail de l’organisation.
Dans un souci de rigueur et d’efficacité, la FDA souhaiterait pouvoir s’accorder le temps de mesurer les effets de la vape. C’est pour cette raison qu’elle a fait part de sa volonté de différer l’application de la PMTA à 2021.
Face à ces nouveaux délais, des organisations de santé publique s’impatientent. Ainsi, l’American Academy of Pediatrics et la Campaign for Tobacco-Free Kids ont-elles porté plainte contre la FDA, l’accusant de favoriser le vapotage chez les adolescents. La FDA n’assumerait pas les responsabilités qui sont les siennes.
Le 15 mai dernier, le juge Paul Grimm a donné raison aux organisations de santé publique, jugeant le retard de la FDA « si extrême qu’il équivaut à une abdication de ses responsabilités statutaires ».
Conséquence de ce verdict, la FDA est tenue de soumettre un plan de mise en œuvre de la PMTA dans un délai de 14 jours. Les organisations de santé publique doivent faire de même. Après réception de ces documents, le juge décidera d’une date buttoir pour l’application de la PMTA.
Cette décision a provoqué un élan d’indignation dans le milieu de la vape. Perdus et inquiets, les fabricants espèrent pouvoir être guidés, afin de produire en respectant les exigences de mise en conformité. Le coût des tests sera probablement trop élevé pour les petites entreprises. Les professionnels du secteur espèrent que la FDA fera appel de la décision.
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