FDA : nouveau délai pour la mise en œuvre de la PMTA aux États-Unis

 FDA : nouveau délai pour la mise en œuvre de la PMTA aux États-Unis

Prévue en 2021 à l’origine, la Premarket Tobacco Application (PMTA) va encore être repoussée. La Food and Drug Administration (FDA) vient d’annoncer que la mise en application de cette mesure redoutée devrait survenir vers le milieu de l’année 2023. Les fabricants de produits de vape restent pour leur part dans l’expectative. La PMTA consiste en une demande de mise sur le marché préalable pour tous les produits du tabac et de vapotage. Cette demande doit être formulée auprès de la FDA afin de pouvoir commercialiser des produits sur le sol américain. Selon l’organisme, cette mesure a pour but de prévenir les risques potentiels en matière de santé publique en autorisant uniquement des produits sûrs.

Dans les faits, les fabricants du secteur de l’e-cigarette y voient depuis le début une volonté de réduire fortement, voire d’interdire la vape aux États-Unis. À l’heure actuelle, aucun produit de vapotage n’a en effet obtenu l’accord de la FDA pour une vente sur le marché américain. L’organisme a indiqué une entrée en vigueur de ce système pour le 30 juin 2023.

 

L’étrange politique de la FDA concernant la PMTA

 

La PMTA devait être mise en place en septembre 2021. Plusieurs reports ont eu lieu pour laisser à la FDA le temps de traiter toutes les demandes déposées par les fabricants du secteur. Dans son dernier rapport, l’organisation américaine évoque encore « des millions de produits à analyser ». Elle estime cependant que 95 % des demandes auront été traitées en juin 2023.

Pour contrer ce système, plusieurs fabricants ont déjà saisi la justice. Selon eux, les refus opposés par la FDA ne seraient pas justifiés. Il est difficile de donner tort pour l’instant aux professionnels de la vape puisque les seuls produits acceptés à ce jour sont mis au point par les grandes marques de tabac. La PMTA prend ainsi de plus en plus l’aspect d’une mesure « anti-vape » avant tout.

La FDA fait preuve d’une étonnante mansuétude envers les différents produits du tabac chauffé. De nombreuses études ont pourtant démontré une dangerosité bien plus importante que pour la cigarette électronique. Il faudra voir désormais si la date du 30 juin 2023 va être maintenue ou non.

Victoria

Victoria est une amatrice passionnée de vape depuis les premiers mods mécaniques. Elle apporte à BlogVape son expertise juridique sur la vape en France et ailleurs.

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