Covid-19 : la mise en place de la PMTA repoussée de 120 jours

 Covid-19 : la mise en place de la PMTA repoussée de 120 jours

La FDA (Food and Drug Administration) vient d’annoncer que la mise en place de la PMTA (Premarket Tobacco Product) est repoussée au 9 septembre 2020. Cette demande d’autorisation de mise sur le marché de produits de vape devait être obligatoire à partir du 12 mai 2020. Mais l’épidémie de Covid-12 qui sévit aux USA a contraint la FDA a changé de calendrier.

La nouvelle réglementation américaine oblige les fabricants de e-cigarettes à constituer un dossier pour chaque nouveau produit commercialisé. Chaque PMTA sera ensuite étudiée par une commission qui validera (ou pas) la demande d’autorisation de mise sur le marché.

La mise en application de la PMTA était prévue initialement pour le 12 mai 2020, mais un délai de 120 jours a été accordé aux fabricants de e-cigarettes.

Ce report a été décidé par le tribunal du district du Maryland à la demande de la FDA. En effet, l’épidémie de Civid-19 a considérablement perturbé l’ensemble de l’économie américaine et l’industrie de la vape n’est plus en mesure de réaliser des PMTA dans les délais initialement prévus.

 

Un report souhaité par la FDA

La FDA a déclaré être satisfaite de la décision du tribunal du district du Maryland. Selon l’organisme de santé publique, ce report de 4 mois va permettre aux fabricants de e-cigarettes et produits assimilés de réaliser des demandes d’agréments dans de bonnes conditions.

En effet, l’élaboration des PMTA nécessite des moyens financiers importants. Les experts considèrent que plusieurs centaines de milliers de dollars sont nécessaires pour rédiger une PMTA, mais la somme astronomique de plusieurs millions de dollars par produit est également avancée.

La FDA a expliqué que la pandémie liée au Covid-19 a considérablement ralenti ses activités de contrôle. Toutefois, 2 300 inspections ont quand même été réalisées dans des vapeshops et des boutiques en ligne. Ces vérifications ont permis de détecter quelques fraudes, en particulier concernant la vente de e-liquides aromatisés qui sont désormais interdits. 40 courriers ont d’ailleurs été adressés aux contrevenants en guise d’avertissement.

Victoria

Victoria est une amatrice passionnée de vape depuis les premiers mods mécaniques. Elle apporte à BlogVape son expertise juridique sur la vape en France et ailleurs.

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