La FDA est poursuivie en justice pour son retard sur la vape

Plusieurs sociétés américaines ont décidé de poursuivre en justice la FDA (agence fédérale américaine du médicament) devant la cour fédérale du Maryland. La cause : son retard sur la réglementation concernant la fabrication d’e-cigares et d’e-cigarettes. Les plaignants sont des organisations parmi lesquelles on compte l’Académie nationale de pédiatrie, l’Association américaine de pneumologie, des médecins… En mars dernier, ils avaient accueilli favorablement un projet de la même FDA. Celui-ci visant à réduire le taux de nicotine des cigarettes vendues aux USA.

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La raison de la plainte ? Initialement, les fabricants avaient jusqu’en août 2018 pour mettre en œuvre les nouvelles normes de fabrication. Ces dernières concernent l’ensemble des dispositifs mis sur le marché à partir de février 2007. Cependant, la FDA a décidé de reporter ce délai à août 2021, pour les cigarettes électroniques. Or, les plaignants pensent que ce délai peut pousser certains adolescents à consommer des produits du tabac car ils auront accès à des produits aromatisés. C’est pourquoi ils ont décidé de lancer une action en justice.

 

Une attaque en justice qui n’est pas la première

La FDA avait déjà été attaquée en justice en février dernier par la Washington Legal Foundation. Cette dernière déplore l’obligation de faire notifier les produits auprès de la FDA avant la mise en vente des produits de vapotage. Elle estime qu’il s’agit d’une violation du premier amendement et que cela pourrait nuire au marché de manière injustifiée.

Depuis mai 2016, la FDA restreint également les conditions de commercialisation et de promotion des dispositifs de vape. Cependant, la WLF exige que fabricants et vendeurs puissent informer les consommateurs des avantages de leurs produits par rapport au tabac. Elle rappelle également que la FDA admet elle-même que les e-cigarettes sont susceptibles de présenter moins de danger que les cigarettes traditionnelles.

Victoria

Victoria est une amatrice passionnée de vape depuis les premiers mods mécaniques. Elle apporte à BlogVape son expertise juridique sur la vape en France et ailleurs.