FAQ

Vapoter en France est encadré par le Code de la santé depuis 2016. La directive européenne TPD (Tobacco Product Directive) est entrée en vigueur peu après, en octobre 2017. Elle intervient deux ans après un travail collaboratif mené entre le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne. Ces derniers précisent les lieux où il est possible de vapoter en France… Et ceux où il vaut mieux garder sa vapoteuse dans sa poche.

Il est interdit de vapoter dans les lieux publics selon leur usage. Cela comprend les transports publics, les établissements scolaires, les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (par exemple : une terrasse de café sans aération).

En revanche, il sera possible de vapoter dans certains lieux publics clos et couverts, comme les centres commerciaux, les bars ou les restaurants par exemple… Attention, le responsable des lieux peut en décider autrement ! Auquel cas, l’interdiction est signalée par un affichage visible similaire à celui de l’interdiction de la cigarette.

Vapoter en France : Cas pratiques

Voici quelques repères pour savoir si vous pouvez vapoter dans les lieux publics que vous fréquentez :

• Vous êtes dans un avion, un bus, un train ou un métro. C’est un moyen de transport collectif fermé, vous ne pouvez pas vapoter.
• Vous êtes dans une crêche, un gymnase scolaire, un lycée, vous ne pouvez pas vapoter.
• Votre lieu de travail n’accueille pas de public. Vous êtes dans un bureau en open-space, vous ne pouvez pas vapoter.
• Votre lieu de travail n’accueille pas de public mais n’est pas à usage collectif. Vous avez votre propre bureau, vous pouvez vapoter.
• Votre lieu de travail accueille du public. Si vous travaillez dans un magasin de vape, vous pouvez vapoter. En effet, les salariés sont en contact avec le public.
• Vous êtes dans un lieu public. Vous pouvez vapoter au cinéma, car c’est un local accueillant du public

Attention cependant, le règlement intérieur d’un établissement ou un arrêté municipal peut s’opposer à cette autorisation et donc à l’utilisation de la cigarette électronique !

Vous ne savez pas si vous pouvez vapoter là où vous êtes ? Pas d’inquiétude, une signalisation claire devra apparaître si le vapotage est interdit. Enfin, si vous ne respectez pas cette règle, attention à vous. L’addition peut ainsi être salée… A la fois pour le vapoteur et pour le responsable des lieux s’il n’a pas installé la signalisation requise.

Pour en savoir plus sur le fait de vapoter dans les lieux publics, lisez notre article sur le sujet.

La TPD est une directive européenne de 2014. TPD est l’acronyme de Tobacco Products Directive. La TPD vise à mieux encadrer la vente et la publicité des produits à base de tabac ou apparentés. Il n’existe pas encore de loi cigarette électronique à proprement parler. C’est pourquoi la vape est encadrée par la TPD au même titre que les produits à base de tabac. Et cela, même s’il n’y a aucune trace de tabac dans les cigarettes électroniques.

Dans cette directive, on trouve un certain nombre de recommandations sur le packaging, la composition des produits, l’étiquetage, les restrictions de ventes (aux mineurs, pour les femmes enceintes) ou encore les restrictions de pratique (où vaper / où ne pas vaper). La TPD, valant comme réglementation ou loi cigarette electronique, régule la vape, les e-liquides et les autres produits associés au vapotage.

C’est ensuite aux différents pays membres de l’Union Européenne d’adapter et de retranscrire cette directive en droit national. Puis, ils devront faire voter la loi par leur propre parlement ou congrès. Cette adaptation fait que l’application de la TPD peut varier d’un pays à l’autre. En effet, certaines recommandations sont spécifiques et doivent être appliquées telles quelles. A l’inverse, d’autres sont de simples suggestions que les pays peuvent choisir de suivre ou de ne pas suivre.

Application de la réglementation TPD : les différences nationales

En Belgique par exemple, les ventes à distance sont interdites. Mais elles ne le sont pas en France. Au Royaume-Uni, il n’y aura pas de taxation sur les e-liquides qui contiennent de la nicotine. En Italie, une taxe s’applique sur les e-liquides en s’appuyant sur la quantité en millilitre de produit et diffère s’il y a ou non de la nicotine dans le flacon. Ainsi, chaque millilitre de produit nicotiné est taxé à hauteur de 0,175070€, auxquels il faut ajouter la TVA bien évidemment.

On trouve quand même beaucoup de points communs quel que soit le pays : la composition des e-liquides est davantage contrôlée avec l’interdiction de certains produits toxiques. La teneur en nicotine des produits est limitée, de même que les contenances maximales. Et vous trouverez sur tous les produits les consignes d’utilisation, les contre-indications, les avertissements et effets indésirables. En France, il existe un équivalent de loi cigarette électronique dans le Code de la santé publique à l’article L3513-4.