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Bonne lecture !

Lois & Réglementations (2)

Un décret lié à l’application de la directive européenne TPD (Tobacco Products Directive) indique les lieux où l’on peut vapoter en France et ceux où il vaut mieux garder sa vapoteuse dans sa poche…

Un décret lié à l’application de la directive européenne TPD (Tobacco Products Directive) indique les lieux où l’on peut vapoter en France et ceux où il vaut mieux garder sa vapoteuse dans sa poche… La date d’entrée en vigueur de ce décret est fixée au 1er octobre 2017.

Il est interdit de vapoter dans les établissements scolaires, les moyens de transport collectif fermés, et les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

En revanche, il sera possible de vapoter dans les locaux accueillant du public, comme les supermarchés, les bars ou les restaurants par exemple.

Cas pratiques

  • Vous êtes dans un avion, un bus, un train ou un métro. C’est un moyen de transport collectif fermé, vous ne pouvez pas vapoter.
  • Vous êtes dans une crêche, un gymnase scolaire, un lycée, vous ne pouvez pas vapoter.
  • Votre lieu de travail n’accueille pas de public. Vous êtes dans un bureau en open-space, vous ne pouvez pas vapoter.
  • Votre lieu de travail n’accueille pas de public mais n’est pas à usage collectif. Vous avez votre propre bureau, vous pouvez vapoter.
  • Votre lieu de travail accueille du public. Si vous travaillez dans un magasin de vape, vous pouvez vapoter. En effet, les salariés sont en contact avec le public.
  • Vous êtes dans un lieu public. Vous pouvez vapoter au cinéma, car c’est un local accueillant du public

Attention cependant, le règlement intérieur d’un établissement ou un arrêté municipal peut s’opposer à cette autorisation et donc à l’utilisation de la cigarette électronique !

Vous ne savez pas si vous pouvez vapoter là où vous êtes ? Pas d’inquiétude, une signalisation claire devra apparaître si le vapotage est interdit. Enfin, si vous ne respectez pas cette règle, attention à vous. L’addition peut ainsi être salée… A la fois pour le vapoteur et pour le responsable des lieux s’il n’a pas installé la signalisation requise.

La TPD est une directive européenne de 2014. TPD, c’est un acronyme pour Tobacco Products Directive. La TPD vise à mieux encadrer la vente et la publicité des produits du tabac ou apparentés au tabac.

La TPD est une directive européenne de 2014. TPD, c’est un acronyme pour Tobacco Products Directive. La TPD vise à mieux encadrer la vente et la publicité des produits du tabac ou apparentés au tabac. La cigarette électronique, les e-liquides et autres produits de la vape sont concernés par cette directive.

Dans cette directive, on trouve un certain nombre de recommandations sur le packaging, la composition des produits, l’étiquetage, les restrictions de ventes (aux mineurs, sur internet, pour les femmes enceintes) ou encore les restrictions de pratique (où vaper / où ne pas vaper).

C’est ensuite aux différents pays membres de l’Union Européenne d’adapter et de retranscrire cette directive en droit national. Puis, ils devront faire voter la loi par leur propre parlement ou congrès. Cette adaptation va faire que l’application de la TPD va varier d’un pays à l’autre. En effet, certaines recommandations sont spécifiques et doivent être appliquées telles quelles. A l’inverse, d’autres sont de simples suggestions que les pays peuvent choisir de suivre ou de ne pas suivre.

Différences nationales

En Belgique par exemple, les ventes à distance sont interdites. Mais elles ne le sont pas en France. Au Royaume-Uni, il n’y aura pas de taxation sur les e-liquides qui contiennent de la nicotine. Par contre en Italie, il y aura une taxation de 3 euros 85 centimes pour tout flacon de 10ml.

On trouve quand même beaucoup de points communs quel que soit le pays : la composition des e-liquides est davantage contrôlée avec l’interdiction de certains additifs toxiques. La teneur en nicotine des produits est limitée, de même que les contenances maximales. Et vous trouverez sur tous les produits les consignes d’utilisation, les contre-indications, les avertissements et effets indésirables.

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