Un nouvel étiquetage des produits du tabac va être mis en place. Il est destiné à lutter plus efficacement contre la contrebande en renforçant leur traçabilité et c’est l’Imprimerie nationale qui va s’en charger.
Les produits du tabac vendus en France devront avoir un identifiant exclusif et un code attribué par l’Imprimerie nationale pour pouvoir circuler. Cette dernière, maintenant appelée IN Groupe, est spécialisée au niveau international dans l’identification numérique.
Cet étiquetage répond à une directive européenne prévoyant que tout emballage d’un produit du tabac comporte un dispositif de sécurité inviolable. Ce dispositif doit comporter des parties apparentes et non apparentes et son but est d’en favoriser la vérification.
Vers une traçabilité des produits du tabac à l’échelle mondiale
Le Protocole international de lutte contre la contrebande du tabac de l’OMS veut en effet instaurer un système de traçabilité des produits du tabac au niveau mondial. Pour cela, il est recommandé que le dispositif de sécurité comprenne au moins un élément apparent. La vérification de cet élément doit de plus nécessiter l’emploi d’outils spécifiques ou d’un appareillage de laboratoire professionnel.
Les paquets de cigarettes commercialisés en France seront donc porteurs de 5 signes d’identification. Ces signes seront similaires à ceux présents sur les billets de banque. En plus de cela, chaque paquet portera un identifiant unique en relation avec une base de données. Les services de douane pourront ainsi prendre connaissance du cheminement d’un produit et savoir immédiatement s’il provient de la contrebande.
Une loi contre la fraude a été votée l’année dernière en France. Elle interdit à toute personne de transporter plus de 4 cartouches de cigarettes dans l’Union Européenne. Les amendes en cas de transport, vente, fabrication et détention illicites ont également été multipliées par 2 et atteignent 5 000 euros.
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