IQOS : bataille judiciaire entre BAT et PMI pour des faits de contrefaçon

British American Tobacco (BAT) se lance dans une procédure judiciaire contre son principal concurrent Philip Morris International (PMI). L’objet du litige concerne l’IQOS de PMI accusé d’utiliser un procédé de chauffe breveté par BAT.

PMI est attaqué par BAT pour contrefaçon de brevet. Deux plaintes ont été déposées pour contrefaçons : l’une après de Commission du commerce international des États-Unis et l’autre auprès du tribunal fédéral de Virginie. Selon BAT, la technologie utilisée pour l’allumage de l’IQOS est très similaire à celle développée pour la version antérieure du Glo.

Glo, le nouveau produit de tabac chauffé imaginé par BAT est déjà commercialisé au Japon depuis le décembre 2016. Cette année, l’Allemagne est le prochain marché que souhaite conquérir BAT avec son produit phare Glo.

Une concurrence exacerbée au sein de Big Tobacco

L’IQOS est vendu aux États-Unis depuis la fin 2019 par l’intermédiaire d’Altria et les représentants de PMI ont annoncé qu’ils allaient se défendre vigoureusement pour contrer les accusations de BAT. Pour BAT, l’enjeu d’une telle bataille juridique est important. En cas de victoire, une ordonnance pourrait empêcher l’importation de l’IQOS sur le territoire américain à moins que PMI n’accepte de payer une licence d’exploitation de brevet à BAT… à prix d’or.

Depuis des décennies, les grands noms du tabac se font une guerre (commerciale) sans merci pour conquérir des parts de marché sur les différents continents. Or, depuis quelques années, les produits de vape sont venus bousculer la donne. Mais les fabricants de tabac ont très vite réagi à cette situation et aujourd’hui, 60% du marché mondial de la vape est détenu par les trois plus grands fabricants de cigarettes : British American Tobacco, Imperial Brands et Altria Group.

La bataille juridique ne fait que commencer. En 2018 déjà, Juul avait multiplié les plaintes pour contrefaçon.