La vente en ligne de vape est interdite en Belgique par arrêté royal. Pourtant, de nombreux sites français (et d’autres pays d’ailleurs), vendaient leurs produits en ligne à ses habitants.
Las, un acteur du marché Belge, LB Retail, du groupe AlterSmoke, a donc décidé d’attaquer en justice Le Petit Vapoteur courant octobre pour concurrence déloyale. Avec 6.5% de ses visites venant de Belgique, LB Retail a estimé que cela représentait pour Le Petit Vapoteur un chiffre d’affaire d’environ 2 millions d’euros par rapport à leurs 35 millions annuels.
« Quand l’arrêté royal a été publié, mon client n’était pas content, mais il s’y est conformé. La loi est dure, mais c’est la loi. Nous attendions que tout le monde s’y conforme. Mais cela n’a pas été le cas et c’est de la concurrence déloyale qui s’aggrave de jour en jour », a plaidé Bruno Fonteyn, l’avocat d’AlterSmoke. Il réclamait une astreinte de 2 500 € par jour et par infraction, avec un plafond à 2 millions d’euros.
L’avocat du Petit Vapoteur quant à lui estimait que son client, qui ne fait pas de la vente active vis-à-vis des consommateurs belges, n’est pas tenue par l’article 6 de l’arrêté royal.
Philippe, Roi des belges
Clap de fin
La justice a tranché récemment et a donné raison à AlterSmoke par l’intermédiaire du Tribunal de Commerce. Le leader français a donc retiré de son site la possibilité d’acheter en Belgique dès aujourd’hui. D’autres acteurs français ont suivi par la suite comme le fabricant de e-liquides premium V’APE.
Cette décision pourrait avoir des conséquences sur l’organisation du marché en Europe dans un futur proche. On regrettera que les différentes législations européennes ne soient pas accordées et ne permettent pas encore aux fumeurs de mettre toutes les chances de leur côté pour cesser le tabac.
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